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Commission de recours CDIP/CDS

La Commission de recours CDIP/CDS est une instance de recours indépendante instaurée conjointement par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).

 

Elle est saisie des recours présentés par des particuliers dans les cas concernant les décisions de reconnaissance portant sur les diplômes d'enseignement, les diplômes en pédagogie spécialisée, logopédie et les diplômes en ostéopathie. > Pour en savoir plus

 

Décisions de la Commission de recours CDIP/CDS

> Section Professions de l'enseignement

> Section Pédagogie spécialisée

> Section Professions de la santé

 

Pour en savoir plus

> Bases légales de la Commission de recours CDIP/CDS

> Composition et siège de la Commission de recours CDIP/CDS

 

> Déposer un recours